Gagnez de l'argent Veuillez prendre connaissance de notre règlement Règlement Préambule : La société Planet 49 GmbH ("Planet 49"), dont le siège social est situé à Francfort, Allemagne, organise sur Internet un jeu gratuit sans obligation d'achat ("le Jeu") sur le site web www.planet49.fr ("le Site Web") 1. Inscription Pour s'inscrire, l'internaute ("le Joueur") doit donner les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe. Il est indispensable d'avoir 18 ans révolus le jour du tirage au sort. Il est de la responsabilité de l'intéressé de tenir à jour ses données personnelles, notamment son adresse postale et son adresse email. 2. Modalités de participation La participation est ouverte à toute personne de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ou en Belgique, à l'exception des collaborateurs, partenaires et mandataires sociaux de PLANET49 GmbH, ainsi que leurs ayant droits. 3. Modalités complémentaires La participation au Jeu s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits d'utilisation de la part de Planet49, des fournisseurs et sponsors. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondants à l’inscription au jeu, sur la base d'une connexion locale de 3 mn, soit 0,17 Euros, ainsi que les frais engendrés par la participation, sur la base d'une connexion locale de 30 secondes, soit 0,03 Euros. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès Internet intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ou un abonnement forfaitaire avec un accès illimité à Internet ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. La demande de remboursement devra être adressée par courrier à Planet49 GmbH, Otto-Volger-Strasse 15, 65843 Sulzbach, Allemagne, accompagnée d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et, le cas échéant, du fournisseur de télécommunications correspondant à la période au cours de laquelle le participant s'est connecté pour participer au jeu, et ladite demande devra préciser la date et l'heure à laquelle cette connexion a eu lieu, ainsi que les nom, prénom et l'adresse mail inscrits au jeu. Toute demande incomplète, erronée ou fausse ne pourra être traitée. Une seule demande par inscription, ainsi que une demande par participation journalière avérée au jeu sera prise en compte. La demande devra être adressée au plus tard 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande écrite adressée à la société organisatrice pourront être remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le règlement sera effectué sous forme de chèque bancaire. En participant au Jeu, le Joueur accepte expressément le règlement. 4. Participation au tirage du jour et confirmation de participation Pour participer au tirage du jour le Joueur sélectionne six (6) numéros différents parmi les quarante neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante neuf (49) inclus, ainsi qu'un (1) numéro (le "numéro-bonus") parmi les quarante trois (43) nombres entiers restants. La sélection se fait en cliquant directement sur les numéros de la grille, ou en choisissant le mode de sélection aléatoire, ou encore en choisissant de rejouer ses numéros favoris. Les numéros sélectionnés sont affichés dans la fenêtre de sélection sous forme d'une série de nombres. Le Joueur a la possibilité d'annuler sa sélection de numéros et de la recommencer avant de valider sa grille. Pour valider sa grille, le Joueur doit ensuite cliquer sur une bannière de publicité. Le choix de la bannière de validation n'a pas d'influence sur le résultat du Jeu. Un seul tirage par jour et par Joueur est autorisé. Les grilles validées de manière non conforme au présent réglement seront exclues du jeu. 5. Tirages journaliers Depuis le 1er Juillet 2001 a lieu chaque jour (dimanche excepté) un tirage réalisé sous contrôle national à 21:30, heure de Paris (23:15 en été). Les grilles validées le dimanche sont prises en compte pour le tirage du lundi en ajoutant 1 à chaque numéro tiré. Ainsi, si pour le tirage du lundi on a tiré le numéro 1, on prendra pour le tirage du dimanche le numéro 2 ; si on a tiré le 2 on prendra le 3, etc. Le numéro 49 sera lui remplacé par le numéro 1. Toutes les grilles validées avant 16:00 seront prises en compte pour le tirage du jour. Les grilles validées après 16:00 seront prises en compte pour le tirage du lendemain. Les grilles validées le dimanche seront prises en compte pour le tirage du lundi. L'heure de référence est toujours l'heure du serveur de Planet49. La décision en cas de litige appartient entièrement à Planet49. 6. Numéros gagnants Les sept (7) numéros gagnants (six (6) numéros tirés parmi les quarante neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante neuf (49) inclus, ainsi qu'un (1) numéro (le "numéro-bonus") parmi les quarante trois (43) nombres entiers restants) sont comparés à l'ensemble des grilles validées, tel que décrit à l'article 5. Si l'une des grilles validées comporte les sept (7) numéros du tirage (dont le numéro-bonus à sa place, les six (6) autres numéros étant pris en compte quel que soit leur ordre), elle est déclarée gagnante du Grand Prix. Les grilles à cinq (5) ou six (6) numéros gagnants sont les grilles validées qui comporte cinq (5) ou six (6) numéros correspondants au tirage (non-compris le numéro-bonus). 7. Gains Le Grand Prix correspond à une somme d'un million (1.000.000) d'euros. Dans le cas où plusieurs grilles validées sont gagnantes pour le même tirage, le Grand Prix d'un million (1.000.000) d'euros est alors partagé à parts égales entre les différents gagnants (c'est à dire que deux gagnants simultanés gagnent 500.000 euros chacun ; trois gagnants simultanés gagnent 333.333,33 euros chacun, etc.). Une grille à six (6) numéros gagnants rapporte au Joueur la somme de mille (1.000) euros, qui elle aussi est partagée à parts égales en cas de gagnants multiples. Les grilles à cinq (5) numéros gagnants rapportent un chèque-cadeau de dix (10) euros valable auprès d'une ou plusieurs enseigne(s) séléctionnée(s) par Planet49. En cas de gagnants multiples à cinq (5) numéros, chaque gagnant empoche un chèque-cadeau de dix (10) euros. Planet49 se réserve le droit de changer la nature et le montant des gains à tout moment. 8. Tirage spécial En parallèle, les Joueurs de Planet49 peuvent participer à un tirage spécial en misant des "Planets". Les "Planets" sont des points que les Joueurs peuvent collecter en répondant aux questions posées à la fin du Jeu (après validation de la grille) ou en parrainant de nouveaux Joueurs. Ce tirage spécial a lieu le lundi. Peuvent y participer tous les Joueurs qui disposent de suffisamment de "Planets" à miser. Les "Planets" misées sont automatiquement décomptées du "Compte-Planets" du Joueur. Le Prix mis en Jeu pour ce tirage spécial peut varier. Il est indiqué dans les pages correspondantes du Site Web. 9. Publication En cas de gain, le Joueur autorise explicitement Planet49 à publier sur le Site Web son prénom, son nom, sa photo, et à mentionner le nom de la ville où il réside. Cette autorisation est aussi valable pour nos partenaires, les sociétés SPS et SCA. 10. Information des gagnants Les numéros gagnants sont systématiquement publiés le lendemain du tirage dans la rubrique "Numéros gagnants" du Site Web. Ainsi, les Joueurs peuvent vérifier eux mêmes leurs résultats. En parallèle, chaque Joueur reçoit le lendemain de chaque tirage auquel il a participé un email avec les numéros gagnants du tirage. En outre, Planet49 informe personnellement par courrier le(s) gagnant(s) du Grand Prix. Toutefois cette démarche ne saurait constituer une obligation juridique. 11. Paiement des gains Chaque gagnant à cinq (5), six (6) ou sept (7) numéros dispose d'un délai d'un mois après la notification de gain pour se manifester en envoyant par courrier à Planet49 une photocopie de sa carte d'identité, ainsi qu'une photo d'identité. Passé ce délai, le gain est annulé. Si les coordonnées transmises sont identiques aux coordonnées enregistrées sur le Site Web, Planet49 versera au gagnant la somme correspondant à son gain par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 3 mois après la notification de gain. Les gains à cinq (5) ou six (6) numéros sont payés par chèque. Le Grand Prix d'un million d'euros est versé de la manière suivante : Un virement immédiat de 500.000 euros, puis 360 mensualités de 1.380 euros. Puis un versement final de 3.200 euros. Les sommes sont versées en fin de mois. La première mensualité intervient trois mois après le virement initial de 500.000 euros. Il est impossible d'exiger un paiement total en une seule fois. Si, dans un délai d'un mois après le tirage, un gagnant ne se manifeste pas, n'est pas en mesure de présenter un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, ou ne peut pas prouver qu'il est effectivement le gagnant, le gain est annulé, sans augmenter pour autant le gain des autres gagnants du même rang. En cas de litige, en particulier dans les cas où le nom ou le mot de passe annoncés ne correspondent pas à ceux enregistrés, ce sont toujours les données sauvegardées dans la base de données de Planet49 qui font foi. Les gains du tirage spécial sont versés ou livrés dans les trois mois suivants le tirage. Aucun intérêt ne peut être réclamé sur aucun gain. Tous les gains sont assurés par les sociétés SPS et SCA. 12. Transmissibilité et impôts Chaque grille est prise en compte au nom du Joueur dont l'adresse email a été utilisée pour sa validation. Les gains ne sont pas transférables avant paiement. Il est interdit de valider une grille au nom d'un autre Joueur. Le gagnant est responsable du paiement des impôts correspondants, le cas échéant. 13. Règles de comportement et disqualification Planet49 a le droit de disqualifier et/ou d'exclure les Joueurs qui essaient de manipuler le processus de participation, le Jeu et/ou le Site Web (par exemple les Joueurs qui ne respectent pas les règles, ceux qui perturbent le bon fonctionnement du Site Web et/ou ceux qui essaient d'influencer le résultat en portant atteinte aux collaborateurs de Planet49 ou aux autres Joueurs). 14. Arrêt du jeu Planet49 se réserve le droit de pouvoir mettre fin au Jeu à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans les cas où le Jeu ne pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la sécurité, l'intégrité et/ou la mise en oeuvre régulière et conforme du Jeu. Dans de tels cas, Planet49 se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule appréciation. 15. Parrainage et programme "Webmaster Parner" Planet49 offre la possibilité à ses membres ou aux Webmasters de parrainer d'autres Joueurs en leur envoyant simplement un email de recommandation. Pour cela, il suffit de se rendre dans la rubrique "Parrainage" pour les Joueurs et dans la rubrique "programme "Webmaster Parner"" pour les Webmasters. Les Webmasters peuvent aussi utiliser les éléments graphiques (liens textes et bannières) mis à leur disposition sur le Site Web. Le code de ces éléments graphiques ne doit pas être modifié. Modifier le code peut nuire à son bon fonctionnement. Lorsqu'un Joueur parrainé gagne le Grand Prix d'un million d'euros, son parrain empoche 50.000 euros en récompense ! Si le Joueur n'a pas été parrainé ou si le parrain n'est pas identifié, les 50.000 euros seront partagés entre tous les participants du tirage. Les Webmaster partenaires doivent respecter la déontologie de Planet49 et ne pas faire de la publicité pour le Jeu lorsque leur site porte sur l'un des contenus suivants : contenus politiquement radicaux, pornographie, armes, violence et apologie de la violence, drogues et tout contenu illicite ou portant atteinte à des tiers. Si le Joueur gagnant vient d'un site présentant ce type de contenu, Planet49 se réserve le droit de ne pas payer le gain. 16. Protection des données personnelles Veuillez consulter directement la rubrique du Site Web consacrée à la protection des données personnelles. 17. Recours et responsabilités Tout recours en justice est exclu. Il n'y a aucun droit de paiement de gains garanti par la loi. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Planet49 ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur. Il est précisé que Planet49 GmbH ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Web. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au Site Web et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de Planet49 GmbH ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Planet49 GmbH se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le Site Web. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site Web, seront considérés comme des annexes au Règlement. Il est convenu que, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, Planet 49 GmbH pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Planet 49 GmbH dans ses systèmes d'information. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Planet49 GmbH dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 18. Liens Nous attirons ici votre attention sur le fait que Planet49 ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages des sites vers lesquels le joueur est envoyé. Planet49 tient à préciser que la société n'a aucune influence sur le design ou le contenu des sites Web partenaires. Cette déclaration est valable pour la totalité des pages Web de partenaires dont un ou plusieurs liens sont ou seront présents sur le Site Web. 19. Clause salvatrice L'invalidation d'une disposition des conditions de participation n'implique en aucun cas l'invalidation de l'ensemble des dispositions du présent règlement. Dans la perspective d'un tel cas, les organisateurs et les joueurs seraient tenus de réfléchir ensemble à la modification des conditions de participation, afin qu'une solution acceptable pour tout le monde sur le plan économique soit mise en oeuvre. 20. Droit applicable et interprétation Le règlement est affiché sur le Site Web en français pour une meilleure compréhension et un respect de l'usage linguistique du pays. Toutefois, le Jeu est régi par la loi allemande et soumis exclusivement au droit de la République fédérale d'Allemagne. [Jouez !]   [My Planet49]  [Parrainage]  [Affiliation]  [Numéros gagnants]  [Gains]  [Règlement]  [Protection des données]

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